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266 résultats
Pacte international relatif aux droits civils et politique
02/10/2024
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, garantit une large gamme de droits civils et politiques, tels que la liberté d'expression, de religion, d'association, ainsi que le droit à un procès équitable et à la participation politique.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
26/09/2024
Cette convention adoptée le 18 décembre 1979 par l'Assemblée générale des Nations Unies et ratifiée en 1985 rappelle les droits inaliénables des femmes et réaffirme le principe de l'égalité.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
02/10/2024
Cette convention adoptée par l'Assemblée générale des Nations univers le 10 décembre 1984 oblige notamment les États parties à prendre des mesures concrètes pour empêcher et punir la torture.
Convention relative aux droits de l'enfant
26/09/2024
La Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990 est un traité largement ratifié expliquant qui sont les enfants et garantissant le respect de leurs droits.
Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (protocole de Maputo)
02/10/2024
Ce protocole, ratifié par le Mali en 2005, fournit un cadre juridique permettant de tenir les gouvernements africains responsables pour les violations des droits des femmes qu'ils commettent et garantit aux femmes un large éventail de droits.
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
02/10/2024
Cette charte a été adoptée en juillet 1990 et est entrée en vigueur le 29 novembre 1999. Les États africains membre de l'Organisation de l'Unité Africaine se sont ici inspirés de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant.
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
26/09/2024
Cette charte a été adoptée le 27 juin 1981 à l'occasion de la 18e conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine et est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. Le contenu s'inspire de la Charte de l'OUM, la Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme, tout en tenant compte des traditions et valeurs des sociétés africaines.
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
02/10/2024
La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, adoptée le 27 juillet 1929 et révisée le 12 août 1949, établit des normes pour garantir un traitement humain aux prisonniers de guerre, incluant des droits à la dignité, aux soins médicaux, et à une protection contre les violences, la torture et les mauvais traitements.
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève du 12 août 1949
03/10/2024
L'Acte final de la Conférence diplomatique de Genève du 12 août 1949 consacre l'adoption de quatre conventions humanitaires internationales, visant à améliorer le sort des blessés, malades, naufragés des forces armées, à garantir un traitement humain des prisonniers de guerre, et à protéger les civils en temps de guerre.
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
02/10/2024
Ce protocole renforce les protections humanitaires pour les victimes de conflits armés internationaux, incluant les civils, les blessés, et les prisonniers de guerre, en complétant les règles établies par les Conventions de Genève de 1949.
