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Le système africain de protection des droits de l’Homme et le droit international humanitaire
06/11/2025
Cet article examine la manière dont le système africain de protection des droits de l’homme appréhende le droit international humanitaire (DIH) ou résiste à l’aborder.
L'exécution minimaliste de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples dans l'affaire « Actions pour la protection des droits de l ´homme (APDH) c. République de Côte d´Ivoire » : much ado about nothing ?
06/11/2025
L'auteur met en lumière les lacunes liés à l'exécution des décisions de la Cour africaine dans l'affaire « Actions pour la protection des droits de l'Homme (APDH) c. République de Côte d'Ivoire » tout en évoquant la nécessaire amélioration du cadre juridique de suivi et de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour, qui plus est, à l’aune de l’émergence d’un droit régional du contentieux électoral en Afrique
Documenter les graves violations des droits humains et accompagner les victimes dans leur quête de justice
06/11/2025
Ce guide est destiné à fournir aux defenseur.euse.s les clés d’une meilleure appréhension des outils offerts par le droit international des droits de l’Homme, pour qu’aucune violation ne demeure ignorée et impunie.
Manuel pour la documentation de la société civile sur les violations graves des droits de l’homme. Principes et meilleures pratiques.
06/11/2025
Ce guide vise plutôt à discuter des aspects importants de la société civile qui a pour mission d’enquêter et de documenter les violations graves des droits de l'homme afin d'attirer l'attention sur les aspects essentiels de la qualité et de la sécurité de ces activités.
Étude comparative sur le droit et la pratique des réparations en cas de violation des droits de l’homme
06/11/2025
La présente étude propose une analyse comparative sur le droit et la pratique des réparations pour les violations des droits de l’homme en vue d’orienter l’élaboration des lignes directrices de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sur les réparations.
La réparation des victimes de la crise malienne : une obligation et une nécessité
06/11/2025
Par le présent rapport, ASFC espère contribuer aux débats en cours au Mali sur la question de la réparation des victimes en s’appuyant, lorsque cela s’avère pertinent, sur les résultats du rapport de consultation d’ASFC et ainsi assurer que la voix des victimes soit prise en compte. Le présent document explique les raisons pour lesquelles l’État malien devrait mettre sur pied un PNR, en rappelant au passage les obligations juridiques internationales du Mali en la matière. Par la suite, ce rapport propose des pistes de réflexion et de solutions, en s’inspirant des expériences d’autres États, en vue de la pleine réalisation du droit des victimes maliennes à la réparation, par voie d’un PNR adapté au contexte socio-économique du Mali et intégrant les questions de genre
Observation générale n° 4 sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, concernant le droit à réparation des victimes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Article 5)
06/11/2025
L’objet de la présente Observation générale est de fournir une interprétation faisant autorité sur la portée et le contenu du droit à réparation des victimes de torture et autres mauvais traitements dans des contextes spécifiques pertinents au continent africain. Elle fournit également des orientations aux États parties à la Charte africaine et aux autres acteurs, notamment les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et les Organisations de la société civile (OSC), sur les modalités d’application et le suivi du droit à réparation des victimes de torture et autres mauvais traitements, en droit et dans la pratique.
La protection juridique internationale des droits de l’homme dans les conflits armés
06/11/2025
La présente publication offre aux autorités publiques, aux personnels char gés des droits de l’homme et de l’action humanitaire, et aux autres parties prenantes une analyse juridique approfondie de l’application du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire en vue de la protection des personnes pendant les conflits armés, ainsi que des orientations pratiques.
L’accès différencié à la justice au Mali. Analyse basée sur une approche comparative entre les sexes
06/11/2025
Ce document a été réalisé dans le cadre du projet « Appui à la justice et la paix au Mali » (JUPAX, ou le projet) réalisé par Avocats sans frontières Canada (ASF Canada) en collaboration avec plusieurs partenaires maliens.
Guide des standards internationaux en matière de preuve des violences sexuelles
06/11/2025
Ce guide rassemble les standards internationaux en matière de preuve dans les cas de violences sexuelles, essentiels pour garantir des procédures judiciaires centrées sur le bien-être de la victime
