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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
01/10/2024
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'ONU en 1948, oblige les États signataires à prévenir et punir le génocide, défini comme des actes visant à détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Statut du fonds d'assistance judiciaire des organes de droits de l'Homme de l'Union Africaine
01/10/2024
Le Statut du Fonds d'assistance judiciaire des organes de droits de l'Homme de l'Union Africaine établit les règles et les procédures pour fournir une aide juridique aux individus ou groupes devant les organes de droits de l'Homme de l'Union Africaine, visant à faciliter l'accès à la justice pour les personnes indigentes.
Charte du Liptako-Gourma instituant l'Alliance des États du Sahel
01/10/2024
La Charte du Liptako-Gourma, instituant l'Alliance des États du Sahel entre le Burkina Faso, le Mali, et le Niger, établit une alliance de défense collective et d'assistance mutuelle pour lutter contre le terrorisme, défendre l'intégrité territoriale, et répondre aux menaces de sécurité dans la région, tout en visant à renforcer la coopération militaire et diplomatique entre les trois pays.
Déclaration universelle des droits de l'Homme
25/09/2024
La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948, énonce les droits fondamentaux et les libertés inaliénables de chaque individu, tels que la dignité, l'égalité, la liberté, la justice, et la paix, indépendamment de leur race, sexe, religion ou origine.
Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé
25/09/2024
La Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé réaffirme la nécessité de protéger les femmes et les enfants contre les violences et les abus en situation de guerre et de crise, en garantissant leur sécurité, leurs droits fondamentaux, et un traitement humanitaire conforme au droit international.
Recommandation générale No 19 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
25/09/2024
La Recommandation générale n°19 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) de 1992 reconnaît la violence fondée sur le sexe comme une forme de discrimination qui empêche les femmes de jouir pleinement de leurs droits humains et recommande aux États parties de prendre des mesures législatives, préventives, et de protection pour éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes, qu'elles soient commises par des acteurs publics ou privés.
Déclaration de Lilongwe sur l'accès à l'assistance juridique dans le système pénal en Afrique
25/09/2024
La Déclaration de Lilongwe sur l'accès à l'assistance juridique dans le système pénal en Afrique préconise l'accès universel à une assistance juridique de qualité et abordable pour tous, en particulier pour les groupes vulnérables, afin de garantir une justice équitable et de promouvoir les droits humains dans le système pénal africain.
Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève de 1949
25/09/2024
Les Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève du 12 août 1949 visent à clarifier l'application des Conventions de Genève, à recommander le recours à la Cour Internationale de Justice en cas de différend, à promouvoir la création d'un organisme international de protection, à standardiser des accords et identifications en temps de guerre, à réguler l'utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge, à améliorer la transmission entre navires-hôpitaux et forces militaires, et à assurer un soutien financier et logistique continu au Comité international de la Croix-Rouge.
Résolution XXIII de Téhéran adoptée par la Conférence internationale des droits de l'homme
25/09/2024
La Résolution XXIII de Téhéran appelle à renforcer les lois humanitaires internationales pour mieux protéger les droits de l'homme pendant les conflits armés et à revoir les conventions existantes pour s'adapter aux méthodes de guerre modernes.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
21/09/2024
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté en 1966 par l'Assemblée générale des Nations Unies, garantit la protection des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression, le droit à un procès équitable, la liberté de religion, ainsi que le droit à la vie et à la sécurité, en imposant aux États des obligations strictes pour respecter et protéger ces libertés individuelles.
