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266 résultats
Manuel de formation des acteurs du secteur de la justice
16/08/2024
Ce document contient un lien d'accès à cette ressource importante sur la formation des acteurs du secteur de la justice.
Droit international humanitaire relatif aux conflits armées sur mer
21/09/2024
Ce texte contient les règles applicables aux conflits armés sur mer. Il a été élaboré par un groupe d'experts du droit international et d'experts navals.
Recueil de jurisprudence de la Cour Africaine des droits de l'homme, volume 5, 2021
02/10/2024
Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont joints les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée (2021).
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique
20/09/2024
Le Protocole de Maputo à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Protocole de Maputo) est un protocole international de l'Union africaine, amenant les États signataires à garantir les droits des femmes, y compris le droit de participer au processus politique, l'égalité sociale et politique avec les hommes, une autonomie améliorée dans leurs décisions en matière de santé et la fin des mutilations génitales féminines.
Règlement intérieur de la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples, 2020
02/10/2024
Ce règlement intérieur de la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples définit les rôles et responsabilités des membres de la cour, sa compétence ainsi que la forme des procédures devant elle.
Instructions procédurales devant la cour africaine des droits de l'Homme et des peuples
21/09/2024
Ce document répond aux besoins de recherches relatives à l'instructions préparatoire et à la tenue des audiences devant la cour Africaine des droits de l'homme et des peuples
Formulaire de demande d'assistance judiciaire
21/09/2024
Ce formulaire est relatif à l'assistance judiciaire devant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. Il contient plusieurs champs notamment les coordonnées du justiciable, le type d'assistance sollicitée, la nature de l'affaire, les informations sur la situation familiale et financière du requérant.
Recueil de jurisprudence de la Cour africaine - Volume 5 (2021)
26/09/2024
Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Ce recueil inclut 61 décisions rendues par la Cour au cours de l'année 2021. Les décisions sont classées par ordre chronologique et une liste des décisions par ordre alphabétique est également jointe au document. Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision.
Recueil de jurisprudence de la Cour africaine - Volume 2 (2017-2018)
26/09/2024
Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Ce recueil inclut 61 décisions rendues par la Cour au cours des années 2017 et 2018. Les décisions sont classées par ordre chronologique et une liste des décisions par ordre alphabétique est également jointe au document. Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision.
Le droit du terrorisme applicable aux mineurs (document de synthèse)
02/10/2024
Ce document synthétise le cadre juridique applicable aux mineurs impliqués dans des affaires de terrorisme, en couvrant les dispositifs de protection légale, les procédures judiciaires spécifiques, et les mesures éducatives et de déradicalisation.
