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266 résultats
Loi relative à la santé de la reproduction au Mali
21/09/2024
Cette loi prévoit la définition des concepts liés la santé de la reproduction, les principes et droits relatives à la santé de la reproduction ainsi que les dispositions pénales.
Loi d'entente nationale au Mali
07/08/2024
La loi d'entente est la continuité du processus de paix et réconciliation nationale engagé au Mali. Elle a pour fondement l'accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d'Alger, signé à Bamako, le 15 mai 2015 entre le gouvernement du mali et les mouvements signataires.
Code des personnes et de la famille au Mali
07/08/2024
Cette loi prévoit des dispositions relatives aux informations concernant l'état de la personne humaine, le mariage et les régimes matrimoniaux, de la séparation des biens, de la filiation, de l'adoption ainsi que des droits successoraux...
Loi domaniale et foncière au Mali
02/10/2024
Cette loi définie les concepts clés liés au droit foncier, prévoit l'organisation et le fonctionnement du régime foncier ainsi que des sanctions.
Accord d'Alger
21/09/2024
Pour juguler la crise multidimensionnelle auxquelles est confrontée le pays depuis 2012, les parties ont signé un accord visant à rétablir la paix avec l'appui de la communauté internationale. Cet accord recouvre les principes, engagements et fondements pour un règlement durable du conflit, le développement socio-économique et culturel...
Code du travail du Mali
21/09/2024
Le code du travail régit les relations de travail entre les employeurs et les travailleurs exerçant leur activité professionnelle sur toute l'étendue du territoire de la république du mali.
Loi relative à l'assistance judiciaire
21/09/2024
Cette loi fixe les conditions d'accès à l'assistance judiciaire, de la compétence des bureaux d'assistance judiciaire et de leur localisation au mali..
Constitution du Mali de 2022
21/09/2024
C'est la loi fondamentale du pays. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes et prévoit non seulement les droits et les devoirs de la personne humaine mais aussi les modalités d'organisation et de fonctionnement des institutions de la république.
Code de procédures civile, commerciale et sociale du Mali
14/08/2024
Ce texte prévoit dispositions relatives aux conditions d'accès à la justice en matières civile, commerciale et sociale, les voies de recours possibles...
Cour pénale internationale, affaire Al Hassan, situation au Mali
21/09/2024
Ce document fait état des observations formulées par les représentants légaux des victimes lors du procès procureur contre Al Hassan à la CPI.
