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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
21/09/2024
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1966, engage les États à reconnaître et à promouvoir des droits fondamentaux tels que le droit au travail, à la santé, à l’éducation et à un niveau de vie adéquat, afin d'assurer le bien-être et la dignité de chaque individu.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
21/09/2024
NLa Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), adoptée en 1979 par l'Assemblée générale des Nations Unies, engage les États à prendre des mesures pour éliminer la discrimination fondée sur le genre et garantir l'égalité des droits et des opportunités pour les femmes dans tous les domaines de la vie publique et privée.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
21/09/2024
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée en 1984 par l'Assemblée générale des Nations Unies, engage les États à prévenir et sanctionner la torture sous toutes ses formes, à garantir des recours pour les victimes, et à éradiquer ces pratiques inhumaines partout dans le monde.
La Convention relative aux droits de l’enfant
21/09/2024
La Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989, établit un cadre juridique pour la protection des droits fondamentaux des enfants, garantissant leur survie, leur développement, leur protection contre les abus, ainsi que leur participation active dans les décisions qui les concernent.
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
21/09/2024
Le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes permet aux individus et groupes de soumettre des plaintes pour violations des droits des femmes au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, renforçant ainsi la mise en œuvre et le suivi de la Convention.
Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949
21/09/2024
La Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949 impose aux parties au conflit l'obligation de protéger, soigner et traiter avec humanité les militaires blessés ou malades, sans discrimination, tout en respectant l'emblème de la croix rouge pour assurer leur assistance médicale en temps de guerre.
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949
21/09/2024
La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 établit des règles visant à garantir le respect des droits et la dignité des prisonniers de guerre, en assurant leur protection contre la violence, la torture, les traitements inhumains, et en leur garantissant des conditions de vie décentes pendant leur détention.
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949
21/09/2024
La Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 établit des normes internationales visant à assurer la protection des civils contre les conséquences des hostilités, en garantissant leurs droits fondamentaux et en interdisant les mauvais traitements, les déportations, et les actes de violence pendant les conflits armés.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
21/09/2024
Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, complète les conventions en renforçant les règles du droit international humanitaire, en particulier pour la protection des civils, des blessés et des prisonniers de guerre, et en imposant aux parties au conflit des obligations strictes pour limiter les souffrances en temps de guerre.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
21/09/2024
Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, renforce les obligations des parties belligérantes en matière de respect du droit international humanitaire, en garantissant la protection des civils, des blessés, et des personnes hors de combat dans le cadre des conflits internes.
